Le 05 octobre 2007.
Préparations naturelles, où en est-on ?
Après les deux dernières réunions du groupe de travail, réuni par le ministère de l’agriculture, sur l’allégement des conditions d’obtentions d’autorisation de mise en marché (AMM) pour les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), le devenir de celles-ci semble s’éclaircir durablement…
Bien que le texte définitif du décret permettant la définition des PNPP ne soit pas encore disponible, une version validée par l’ensemble des participants a cependant été retenue, celle-ci ne devant pas changer « sur le fond », comme le précise le compte rendu de la réunion du 06 septembre 2007.
Il a été défini deux catégories distinctes de PNPP :
D’une part, les PNPP dites du « domaine public », dont la recette sera publiée au Journal Officiel et donc accessible à tous, citoyens et entreprises. Elles seront encadrées par le décret évoqué précédemment et les arrêtés d’application sur lesquels un groupe de travail restreint va maintenant concentrer ses efforts, et…
D’autre part, les PNPP d’entreprises protégées par un brevet, une marque commerciale, dont la recette ne sera pas accessible au public, et qui ne seront donc pas couvertes par les procédures simplifiées telles qu’envisagées dans le futur décret.
L’association des Amis de l’ortie se réjouit de cette conclusion qui répond en tous points à ses revendications de départ, à savoir :
- La création d’un véritable pôle de PNNP* qui seront considérées comme étant du domaine public (selon les propres termes de M. J. Mathurin), leurs recettes étant accessibles à « tout utilisateur final », dixit les termes de l’arrêté lui-même ;
- Le soutien total des pouvoirs publics, y compris financier pour porter les dossiers d’agrément jusqu’au niveau européen ; et
- L’engagement des pouvoirs publics de diminuer considérablement les taxes dues au titre des dépôts de demande d’AMM des PNPP d’entreprises, les premières réflexions présentées le 4 octobre dernier par M A. Blogowski étant tout à fait significatives en ce sens.
* Parmi les PNPP visées ici figurent les extraits végétaux fermentés ou non (tisanes, décoctions), mais aussi des préparations minérales simples, etc
Si les Amis de l’ortie sont également satisfaits, c’est qu’en plus des acquis formulés dans le texte, le groupe de travail a validé plusieurs idées forces et parfois novatrices telles que :
- La reconnaissance des effets globaux des PNPP sur les cultures.
- La volonté maintes fois réaffirmée par la DGAL d’inscrire cette démarche dans le temps, d’y apporter une solution légale conforme aux législations européennes en cours et à venir.
- Le soutien financier de la DGAL aux essais réalisés sur l’efficacité des PNPP du domaine public. (Reste à définir le degré « d’obligation » de ces essais).
- La possibilité de communiquer librement, hors cadre commercial bien évidemment (les produits naturels font encore trop souvent le cas de publicité mensongère, nous ne manquerons pas une occasion de le dénoncer !), sur la nature de ces produits et leurs effets confirmés ou supposés, ce qui permettra de créer autour de ces mêmes produits une vraie dynamique constructive permettant d’approfondir nos connaissances sur le sujet.
- Enfin, la volonté affichée d’une transparence et d’une concertation totale sur l’ensemble du dossier. Ainsi les principaux acteurs concernés, dont en particulier les représentants du collectif Ortie & cie, sont invités à travailler à la préparation des arrêtés d’application du décret ci-dessus.
Si l’on fait un bond en arrière d’un peu plus d’un an et que l’on se rappelle l’épisode douloureux qui avait permis de souligner les problèmes générés par la Loi d’Orientation Agricole de janvier 2006, on ne peut que se féliciter de l’évolution de ce dossier et de l’efficacité dont a fait preuve l’administration pour y apporter des solutions concrètes.
L’association des Amis de l’ortie tient à remercier tous ceux qui ont apporté leurs contributions à ces travaux.
Le travail n’est pas clos pour autant. Les étapes à venir sont importantes : le projet de décret final, aujourd’hui entre les mains des conseillers juridiques de la DGAL, doit ensuite être soumis au Conseil d’état pour approbation, et notifié à la Commission européenne. Ce n’est qu’après ces « passages obligés » qu’il pourra entrer en vigueur.
Pendant ce temps, nous devons travailler à la rédaction des arrêtés d’application qui permettront la validation des dossiers que nous devons déposer. Inutile de se voiler la face, le plus dur reste à faire.
Cela dit, le climat de confiance qui règne au sein du groupe de travail et la volonté de tous les acteurs de ce dossier d’avancer rapidement font que nous sommes particulièrement confiants.
Pour les Amis de l’ortie, son porte-parole Bernard Bertrand.